Notre galerie digitale met en lumière les œuvres contemporaines africaines, d’artistes africains, faisant partie de la diaspora et très inspiré par l’Afrique.

2, place de Samois, 77250 Moret-Sur-Loing & Orvannes, FRANCE
06 82 78 65 58
contact@derel-arts.com

Conditions générales de vente_

Préambule

La SAS DEREL-A’arst au capital de 1500 €, dont le siège social est au 2 place de Samois -77250  Moret sur Loing et Orvannes -France, est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Melun – RCS 839 947 504

La SAS DEREL-A’arst permet par l’intermédiaire d’un site internet marchand « www.derel-arts.com ou www.afrique-arts-contemporains », la promotion et la vente d’œuvres artistiques, mobilier design, objets décoratifs destinées aux particuliers, aux entreprises, aux amateurs d’art, aux collectionneurs ou acheteurs (commanditaires).

Article 1 – Dispositions générales relatives aux CGV

1.1 Objet

Les présentes conditions régissent les modalités et les conditions des ventes en ligne proposées sur le Site.

Elles régissent également les services proposés aux Internautes et/ou Commanditaire indépendamment des ventes en ligne.

Le Site et les Services sont accessibles et gratuit à tous les internautes.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

Elles sont mises à la disposition du Commanditaire (acheteur / client) sur le Site internat dans la rubrique conditions générales de vente.

1.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV sont applicables aux œuvres livrées aux clients établis en France et dans le monde entier.

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables à l’Utilisateur.

1.4 Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, au moment de la validation de la commande. Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

1.5 Modification des CGV

La SAS DEREL-A’arts se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 – Prix

Les prix des Œuvres sont indiqués sur le Site internet en euros toutes taxes comprises.
Les prix des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat par l’Utilisateur et ou Commanditaire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des Œuvres concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS DEREL-A’arts. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

Article 3 – Commande de l’Œuvre par l’Internaute et l’Utilisateur

3.1 Commande de l’Œuvre par l’Utilisateur

L’internaute et/ou acheteur doit impérativement avoir créé un compte sur le Site et s’y connecter pour pouvoir finaliser sa commande d’une ou de plusieurs Œuvres.

Après avoir ajouté à son panier virtuel la ou les Œuvres qu’il souhaite acquérir, l’internaute et/ou Utilisateur confirme les données personnelles qu’il a renseignée lors de la création de son compte, ou les modifie le cas échéant, puis il sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Il devra s’assurer de l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant la case correspondante.

L’adhésion aux présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».
Avant de valider sa commande, l’Utilisateur peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par la SAS DEREL-A’arts à l’internaute et/ou Commanditaire via son mail.

La SAS DEREL-A’arts se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La SAS DEREL-A’arts propriétaire des œuvres se conserve la propriété pleine et entière des Œuvres qu’elle a vendues jusqu’à parfait encaissement de leur prix.

3.2 Disponibilité de l’Œuvre

Les Œuvres sont proposées à la vente par la SAS DEREL-A’arts qui en a fait préalablement l’acquisition auprès des Artistes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre après passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par mail et verra sa commande annulée. Il sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Si l’Œuvre est disponible, la SAS DEREL-A’ART enverra à l’Internaute et/ou Utilisateur un mail de confirmation de commande.

 

Article 4 – Modalité de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer la totalité du prix indiqué. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

  • Par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe et/ou Paypal proposé par la SAS DEREL-A’arts sur son Site,
  • Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande (par chèque ou virement bancaire à l’ordre de DEREL A’ARTS

L’Internaute /’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La SAS DEREL-A’arts se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Internaute et /ou Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

Article 5 – Livraison

L’Utilisateur doit indiquer l’adresse de livraison souhaitée lors du passage de sa commande. L’Œuvre est livrée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les informations qu’il communique à la SAS DEREL-A’arts à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvres et/ou produits qu’il achète sur le Site.

Les Œuvres devraient être livrées au plus tard 14 jours ouvrés (sauf Œuvres à produire) après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre chez le transporteur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi ou du mode de transport. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé à l’Internaute et/ou Utilisateur pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

5.1 Retard de livraison

En cas de retard de la livraison, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par l’Utilisateur, lequel renoncera à sa commande en informant la SAS DEREL-A’arts par courriel à l’adresse suivante : contact@derel-arts.com et par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SAS DEREL-A’arts.

Le commanditaire sera remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours.

5.2 Défaut de livraison

Le défaut de livraison, entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Le commanditaire sera remboursé de l’intégralité des sommes payées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

 

Article 6 – Modalité de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur

Le commanditaire, ressortissant de l’Espace Economique Européen, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du commanditaire.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son délai de rétractation doit le signaler à la SAS DEREL-A’arts par e-mail à l’adresse contact@derel-arts.com dans un délai de 14 jours.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de : SAS DEREL-A’arts

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de ou des œuvres achetées sur le site internet « derel-arts.com ou afrique-arts-contemporains.com »

Commandé(s) le /reçu(s) le :

Référence de l’œuvre ou du produit :

Nom du Client :

Adresse du Commanditaire (le client):

Date :

L’Œuvre devra être retournée à la SAS DEREL-A’arts dans son état d’origine (emballage, copie de la facture d’achat, certificat d’authenticité) et dans un délai de 14 jours suivant l’email de rétraction envoyé par le commanditaire.

Dans ce cadre, la responsabilité de l’Utilisateur est engagée. Tout dommage subi à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

L’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande via le même moyen de paiement, (déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Utilisateur), lors de la réception de l’œuvre par l’Artiste.

 

Article 7 – Garanties légales

Les Œuvres vendues par SAS DEREL-A’arts bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer la SAS DEREL-A’arts à l’adresse mail suivante : contact@derel-arts.com, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

La SAS DEREL-A’arts organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle supportera les frais de ce retour.

L’Œuvre doit être retournée à La SAS DEREL-A’arts dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours d’œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La SAS DEREL-A’arts devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer au Commanditaire la restauration ou le remplacement de l’œuvre dans la mesure du possible.

Si la restauration ou le remplacement de l’œuvre sont impossibles, le Commanditaire sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle la SAS DEREL-A’arts aura informé de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’œuvre.

 

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de la SAS DEREL-A’arts ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client ou en cas de force majeure.

La responsabilité de SAS DEREL-A’arts ne peut être engagée pour non-conformité de l’œuvre à la législation du pays du Client commanditaire qui résiderait en dehors du territoire de la France métropolitaine.

Les œuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la SAS DEREL-A’arts ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des œuvres, produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS DEREL-A’arts ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS DEREL-A’arts ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site derel-arts-contemporains.com ou Afrique-arts-contemporains.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS DEREL-A’arts et le cas échéant des Artistes dont les œuvres sont offertes à la vente.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS DEREL-A’arts et des Artistes.

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit à l’Internaute-Commanditaire sur le contenu ou la présentation de celle-ci lesquels restent la propriété exclusive de l’Artiste.

L’internaute-Commanditaire reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, une œuvre sous peine d’engager sa responsabilité.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

La SAS DEREL-A’arts se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

La politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont présentes à la page des Mentions Légales.

 

Article 11 – Archivage Preuve

La SAS DEREL-A’arts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS DEREL-A’arts seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 – Loi applicable et juridiction

12.1 Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par l’Utilisateur à l’adresse suivante : contact@derel-arts.com

En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Commanditaire peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.

12.2 Compétence territoriale et loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Melun (77) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.